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Passage de la norme ISO 14001 v96 à la norme ISO 14001 v04



Principales modifications :

Titres : certains titres ont été modifiés :
titre de la norme elle-même "Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation"
4.3.3 : Objectifs, cibles et programmes
4.3.4 : suppression
4.4.1 : Ressources, rôles, responsabilité et autorité
4.4.2 : Compétences, formation et sensibilisation
4.4.7 Préparation et réponse aux situations d'urgence. La préparation induit une réaction face à un accident réel. Les situations d'urgence sont identifiées et on se prépare à y faire face. La prévention de ces situations est quant à elle traitée dans le paragraphe 4.4.6 "Maîtrise opérationnelle"
4.5.2 Evaluation de la conformité



Principales modifications des articles :


  • 4.1 : "définir et documenter le domaine d'application" : il faut expliciter clairement le champ (quelles activités, produits, services sont concernés par le SME) et le périmètre (sur la carte, quel est le périmètre géographique sur lequel le SME s'applique).
  • 4.2 : "Les exigences contenues dans les paragraphes suivants sont applicables à toutes personnes agissant pour ou pour le compte de l'organisme" - "La politique doit être communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l'organisme" : l'organisme ne doit plus uniquement mettre à disposition sa politique environnementale mais la communiquer à toutes les personnes travaillant pour son compte (sous traitants, fournisseurs,..). L'annexe A précise que des règles, procédures ou extraits peuvent suffire.
  • 4.3.1 : "a) développements nouveaux ou planifiés" : les nouveaux projets doivent être intégrés dans l'analyse environnementale ou sa mise à jour. De plus,(dernier alinéa) "l'organisme doit s'assurer que les AES sont pris en compte dans l'établissement, la mise en oeuvre et la tenue à jour de son SME" et non plus des seuls objectifs et cibles. La nouvelle norme insiste sur le fait que les AES sont au coeur du SME, l'analyse environnementale, la planification, la maîtrise opérationnelle et la surveillance doivent donc être régulièrement mises à jour.
  • 4.3.2 : "b) déterminer comment ces exigences s'appliquent" : l'organisme doit clairement définir comment les exigences légales et autres sont analysées (s'appliquent ou pas au site), transmises (par quel biais, vers quel public) et assimilées par le public concerné.
  • 4.3.3 : Disparition du paragraphe 4.3.4 qui est fondu dans le 4.3.3 "Objectifs, cibles et programmes" Cette modification pose une réalité de la planification. L'analyse environnementale et les exigences réglementaires induisent des objectifs et des cibles qui sont repris au niveau du programme.
  • 4.4.1 "La direction doit s'assurer de la disponibilité des ressources..." : changement de vocabulaire : afin de s'adapter aux organismes qui sont dépendant d'autres entités pour "fournir les ressources" (ancien terme) ou aux organisme dans lesquels le turnover est important (afin que les ressources restent disponibles quel que soit le personnel en place).
  • 4.4.2 : les compétences sont mises en avant. L'organisme peut dispenser une formation ou mettre en place toute autre action, pourvu que le personnel qui travaille pour lui ou pour son compte ait acquit les compétences. L'organisme doit sensibiliser toutes "les personnes travaillant pour lui ou pour son compte à a) l'importance de la conformité à la politique,...."
  • 4.4.5 : le paragraphe exclut les enregistrements, gérés par le 4.5.4. Le b) "les documents sont périodiquement révisés" est supprimé (cohérence avec l'ISO 9000v2000). Les documents doivent être à jour mais l'organisme organise cette mise à jour comme il l'entend (et non plus de façon périodique - sauf pour les procédures relatives aux situations d'urgence). "f) s'assurer que les documents d'origine externe définis par l'organisme..." Ces documents doivent être maîtrisés.
  • 4.4.6 : "c)... et en communiquant les procédures et exigences applicables aux fournisseurs, y compris aux sous-traitants..." Le terme "pertinentes" est remplacé par "applicables" pour un souci de clarté.
  • 4.5.2 Les autres exigences sont explicitement citées pour l'évaluation de la conformité. Il faut qu'elles apparaissent dans le processus de contrôle. "L'organisme doit conserver les enregistrements des résultats de ces évaluations périodiques". Ces enregistrements seront donc gérés selon le 4.5.4. Il peut s'agir par exemple de grilles d'évaluation de la conformité de certains secteurs ou du site dans son ensemble.
  • 4.5.3 La forme du paragraphe a évolué : le traitement des non-conformités est mis en évidence (actions mises en oeuvre après constatation de la NC, examen de la NC / analyse et action préventive éventuelle, enregistrement des résultats, mesure de l'efficacité des actions.
  • 4.5.4 : "Les enregistrements doivent rester lisibles, identifiables et traçables". La traçabilité inclut toutes les phases de la conception à sa destruction, notamment son identification son classement, son archivage.
  • 4.5.5 "... réalisation des audits doivent assurer l'objectivité et l'impartialité du processus d'audit." Au sens de l'annexe A, l'auditeur pour une activité ne peut être actif dans cette même activité.
  • 4.6 Ce paragraphe expose clairement les éléments à prendre en compte dans la revue de direction, que ce soit en entrée ou en sortie.


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Publié le vendredi 06 janvier 2006

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