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Etudes d'incidences au titre de la loi sur l'eau



Etudes d'incidences au titre de la loi sur l'eauLe code de l'environnement pose le principe de l'unité de la ressource en eau. La préservation des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de la qualité des eaux est une priorité.

Dès la mise en place des dispositions de la Loi sur l'eau de 1992, le fondateur d'ATE Dev est intervenu dans ce domaine.

Suivant l'évolution de l'application de la loi, il a acquis l'expérience des études et les a adaptées aux demandes des services instructeurs. Ils sont intervenus sur des projets divers : stations d'épuration, ZAC, aménagements de berges,...



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Publié le vendredi 06 janvier 2006

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