Loi sur l’eau | Hydrogéologie

Vous êtes porteur d’un projet pouvant avoir un impact sur les eaux souterraines ou de surface ou sur les zones humides ? L’administration vous demande une étude d’incidence loi sur l’eau ?

Que ce soit pour un projet industriel, agricole ou d’aménagement du territoire, un prélèvement d’eau, la réalisation d’un forage, d’une station d’épuration, d’une infrastructure routière, d’une ZAC,… votre projet peut nécessiter la réalisation d’une étude d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques et marins. Dans le cas spécifique d’impacts importants sur les eaux souterraines, l’intervention d’un hydrogéologue sera nécessaire et soit rassurera, soit sera demandée par l’administration.

Nous assurons la réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau ou de demande d’autorisation environnementale dans le cas d’un projet soumis à autorisation, contenant cette étude d’incidence. Nous pouvons également réaliser les volets hydrogéologie (eaux souterraines) et zones humides des évaluations environnementales en cours afin de compléter les compétences des équipes déjà engagées sur votre projet.

  • Nous vérifions si votre projet est soumis à déclaration ou à autorisation au regard de la nomenclature « Eau ».
  • Nous vérifions si d’autres rubriques de la nomenclature « Eau » que celles mises en évidence par l’administration ou par vos soins sont susceptibles de concerner votre projet.
  • Nous réalisons le dossier déclaration au titre de la loi sur l’eau ou d’autorisation environnementale dans le cas d’un projet soumis à autorisation.
  • Nous réalisons les études hydrogéologiques et les études zones humides spécifiques grâce à nos compétences en interne. En savoir plus sur nos prestations zones humides.
  • Nous vous conseillons sur les éventuelles investigations et études complémentaires à réaliser pour la réalisation de votre dossier.
  • Si nécessaire et si vous le souhaitez, nous coordonnons les différents intervenants (foreurs, géomètres, hydrauliciens,…).
Le plus ATE DEV : Nous assurons nous-même des prestations techniques lorsqu’elles sont nécessaires, telles que les études hydrogéologiques et les études de délimitation de zones humides.
Nous avons à notre disposition des outils tel que le logiciel Modflow pour modéliser les écoulements souterrains complété des logiciels Mapinfo, QGIS et Surfer pour la cartographie et la présentation des résultats.
Nous travaillons également avec des foreurs en mesure de mettre en œuvre des pompages d’essai et des bureaux d’études spécialisés en hydraulique de surface. Nous sommes également en relation avec d’autres hydrogéologues depuis de nombreuses années qui viennent, lorsque nécessaire, apporter des compétences complémentaires puisque l’étude des eaux souterraines et de surface et leurs interactions est un vaste domaine.

Depuis de nombreuses années, nous avons mis en place une veille réglementaire afin de vous conseiller au mieux et de vous fournir un dossier de déclaration ou une demande d’autorisation environnementale adaptée à votre projet et conforme à la réglementation en vigueur.

Les dossiers sont soumis à un contrôle qualité en interne par le chef de projet en charge du dossier et par le directeur, consultant senior.

Le plus ATE DEV : Nous avons récemment, dès l’annonce de l’autorisation environnementale unique (textes parus en janvier 2017), pris en compte la nécessité, lorsque le projet est soumis à autorisation selon la nomenclature « Eau », de déposer une demande d’autorisation environnementale adaptée aux nouveaux textes en vigueur. Cette demande contient notamment l’étude d’incidence environnementale portant sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement. Nos dossiers ont été adaptés afin d’être conforme aux textes réglementaires.
Les récentes réformes concernent-elles votre projet ? Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.