Avant la mise en place d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, il convient d’étudier la faisabilité du projet.

ATE Dev SARL propose de réaliser une étude regroupant :

• les textes applicables à la future installation et les contraintes réglementaires qui y sont associées ;
• le contexte environnemental dans lequel s’inscrit le projet :
  • servitudes diverses (patrimoine, périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable, inondabilité, servitudes hertziennes,…),
  • l’hydrogéologie du site,
  • l’intérêt écologique,
  • la qualité des eaux à proximité,
  • l’influence sur les réseaux existants,
  • le contexte économique,
  • la sensibilité locale (associations, problèmes existants…),…