Dossiers ICPE

Vous avez un projet d’ouverture, de modification, de renouvellement, d’extension, de cessation d’ICPE ?

Nous assurons la réalisation « clés en main » de votre dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration au titre du code de l’environnement.

De par notre expérience et nos compétences, notre veille réglementaire interne, notre démarche d’amélioration continue, notre connaissance des exigences de certaines DREAL/DRIEE, nous nous engageons à vous fournir un dossier :

    • adapté à votre projet,
    • proportionné aux enjeux environnementaux,
    • conforme aux textes réglementaires en vigueur,
    • soumis à un contrôle qualité en interne par le chef de projet en charge du dossier et par le directeur, consultant senior.

Le plus ATE Dev : Nous avons récemment, dès l’annonce des réformes de l’évaluation environnementale (textes parus en août 2016) et de l’autorisation environnementale unique (textes parus en janvier 2017), et après participation à de nombreuses réunions d’information et de formation dans plusieurs régions, élaboré une nouvelle trame afin que les dossiers que nous réalisons pour vous soient conformes à la nouvelle réglementation en vigueur.
Qu’est-ce que les récentes réformes changent pour vous ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Notre prestation consiste principalement en la rédaction et au montage des différents volumes constitutifs de votre dossier ICPE, qui sont, selon la nouvelle réglementation en vigueur :

  • si votre projet est soumis à autorisation : la demande décrivant le projet et le pétitionnaire, le cas échéant la demande d’examen au cas par cas, l’étude d’impact ou l’étude d’incidence sur l’environnement, l’étude de dangers, le résumé non technique, les plans réglementaires,
  • si votre projet est soumis à enregistrement : la demande décrivant le projet et le pétitionnaire, la demande d’examen au cas par cas, l’étude d’impact ou l’étude d’incidence sur l’environnement, l’analyse du respect des prescriptions générales applicables à l’installation, les plans réglementaires,
  • si votre projet est soumis à déclaration : la description du projet et du pétitionnaire, l’analyse du respect des prescriptions générales applicables à l’installation, les plans réglementaires.
Le plus ATE Dev : Nous assurons des prestations techniques en interne, telles que des études hydrogéologiques ou des études pédologiques pour la détermination de zones humides. Nous sommes également en relation avec des bureaux d’études spécialisés en écologie, acoustique, paysage, hydraulique, avec qui nous travaillons depuis de nombreuses années. Nous sommes ainsi en mesure de réaliser et/ou de coordonner les différentes études techniques nécessaires à votre dossier ICPE.

Nous pouvons également, selon vos besoins et attentes, intervenir en amont et en aval de la rédaction du dossier et vous apporter notre savoir-faire dans toutes les phases de conception et de suivi de votre projet.

Le plus ATE Dev : Nous vous fournissons des prestations personnalisées, sur mesure, adaptées à votre projet et à vos besoins. Nous prévoyons pour cela systématiquement, lorsque vous nous contactez, et afin de calibrer au plus juste notre proposition technique et financière :

  • un entretien sur le terrain, dans vos locaux ou a minima par téléphone pour vous rencontrer, comprendre la nature, le contexte et les enjeux techniques et stratégiques de votre projet, prendre en compte vos priorités et vos attentes, visiter le site lorsque c’est possible,
  • une pré-analyse concise des principaux enjeux environnementaux de votre projet, en fonction de la localisation et de l’environnement du site, des données disponibles sur les bases de données en ligne, et le cas échéant de notre connaissance du secteur et des acteurs du territoire (DREAL/DRIEE, communauté de communes, Parc Naturel, associations, etc.).

Nous nous adaptons ensuite à l’évolution de votre projet, au cours de sa phase de conception, car nous savons bien que votre projet est vivant et que vous le bâtissez au gré de vos contraintes, concertations et opportunités.

Les principaux dossiers ICPE que nous avons réalisés concernent les activités suivantes :

  • carrières de roches alluvionnaires,
  • carrières de roches massives,
  • installations de traitement de matériaux,
  • centrales de graves et centrale d’enrobés,
  • installations de stockage de déchets inertes (ISDI),
  • installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND, ex CET de classe 2),
  • stations de transit, de tri et/ou de recyclage de produits minéraux et de déchets inertes,
  • installations de tri et de démantèlement de DEEE,
  • installations de récupération et de stockage de déchets métalliques,
  • installation de démantèlement de barges,
  • installations de traitement de surface,
  • abattoir mobile,
  • silos,
  • hangars, entrepôts, ateliers,
  • malteries, moulins,
  • dépôts d’engrais et produits agropharmaceutiques,
  • unités d’étuvage et de réfrigération,
  • boulangeries industrielles,
  • chenil.

Le plus ATE Dev : Nous possédons une large expérience des dossiers ICPE et pouvons intervenir dans un spectre varié de secteurs d’activités, forts de :

  • nos 15 ans d’existence et de retours d’expériences positifs sur les dossiers que nous élaborons pour vous, tant en termes de satisfaction de nos clients que de réputation auprès des DREAL dans les départements où nous travaillons,
  • notre consultant senior (créateur et gérant d’ATE Dev), qui possède 35 ans de métier en dossiers ICPE,
  • à notre équipe volontairement pluridisciplinaire, avec des formations en géologie, géomorphologie, hydrogéologie, agronomie, agro-alimentaire, risques industriels.